Cadre légal appliqué par Transports Rousson au regard des données à caractère personnel : Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018).
1. Type de données récoltées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
• Données d’identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, temps de visite.
• Données d’usage : pages web visitées, destinations appelées.
Transports Rousson s’assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits par l’utilisateur ne soient collectées.
2. Finalités des données collectées
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• Mise en relation via le formulaire de contact
• Amélioration de la qualité de la navigation
Toute donnée est collectée uniquement à la suite de l’obtention de votre consentement explicite. Une case dédiée à cet effet est donc présente sous chaque formulaire du site.
Transports Rousson ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
3. Conservation des données
Transports Rousson s’engage à conserver vos données selon une durée déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte. Une fois cet objectif atteint, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (afin notamment de produire des statistiques).
4. Mesure de protection des données
Les données à caractère personnel collectées par le site sont astreintes à une obligation de sécurité et de confidentialité. Les moyens techniques mis en œuvre par Transports Rousson respectent les meilleures pratiques de protection en vigueur.
5. Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Conformément au Règlement général de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique : contact@transports-pierre-rousson.fr mail contact ou par courrier postal : 6 Route de l’Innovation 43240 ST JUST MLAMONT, France. Les demandes devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr.
6. Cookies
Lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur.
Les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de ces traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Ils doivent également disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent le site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
7. Mesure de l’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.
8. Formulaire de contact
Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.